Dans le paysage entrepreneurial français, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un sujet complexe qui provoque souvent des interrogations. En tant qu’entrepreneur, vous vous demandez sûrement comment fonctionne la TVA. Est-il possible de créer une entreprise sans avoir à facturer de TVA ? Quels sont les seuils à respecter ? Comment bénéficier du régime de la franchise de TVA ? Cet article vous apporte des réponses claires et précises à toutes ces questions.
Le régime de la franchise en base de TVA
Le régime de la franchise en base de TVA est un dispositif spécifique qui permet à une entreprise de ne pas facturer de TVA sur ses ventes ou prestations de services. Le bénéfice de la franchise n’est pas automatique, il faut respecter certains critères.
La franchise de TVA est applicable pour les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente n’excède pas certains seuils. Pour une activité de vente de marchandises, le seuil est de 85 800€. Pour une activité de prestation de services, le seuil est de 34 400€. Si l’activité de votre entreprise est mixte, c’est-à-dire qu’elle combine à la fois la vente et la prestation de services, il faudra veiller à ne pas dépasser les seuils correspondant à chaque activité.
Le franchisé de base de TVA n’a pas l’obligation de faire une déclaration de TVA. Cependant, il doit mentionner sur ses factures qu’il est « franchisé en base de TVA » afin d’avertir ses clients qu’aucune TVA n’est facturée.
Les particularités du régime micro-entreprise
Le régime micro-entreprise, plus communément appelé statut auto-entrepreneur, est un régime simplifié qui permet à l’entrepreneur de bénéficier de nombreux avantages, dont la franchise en base de TVA.
Un auto-entrepreneur ne facture pas de TVA à ses clients si son chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils applicables à son activité en année civile.
Par ailleurs, le régime micro-entreprise offre une gestion simplifiée : pas de comptabilité à tenir ni de TVA à déclarer. Seul un livre de recettes est requis, dans lequel l’auto-entrepreneur doit inscrire le montant et l’origine de chaque recette encaissée.
Il est important de préciser que la franchise de TVA n’est pas définitive. Si le chiffre d’affaires dépasse les seuils applicables, l’auto-entrepreneur devra facturer la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.
Le choix du régime réel : une option pour certaines entreprises
Le régime réel est un autre dispositif fiscal qui peut intéresser certains entrepreneurs. Contrairement à la franchise en base de TVA, les entreprises soumises au régime réel doivent facturer la TVA à leurs clients, mais peuvent aussi récupérer la TVA payée sur leurs dépenses professionnelles.
Cette option est intéressante pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur aux seuils de la franchise de TVA, ou celles qui ont des dépenses importantes sur lesquelles elles souhaitent récupérer la TVA.
La TVA intracommunautaire : une exception à connaître
Enfin, il est essentiel de parler de la TVA intracommunautaire. Lorsque vous réalisez des opérations avec des entreprises situées dans d’autres pays de l’Union Européenne, vous ne devez pas facturer la TVA française. Vous devez, en revanche, mentionner sur votre facture votre numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que celui de votre client.
Créer une entreprise sans TVA est donc possible, à condition de respecter certaines règles. Si vous optez pour un régime de franchise en base de TVA ou le statut d’auto-entrepreneur, vous devez veiller à ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires applicables. Si vous choisissez le régime réel, vous pourrez récupérer la TVA sur vos dépenses, mais vous devrez facturer la TVA à vos clients. Enfin, si vous réalisez des opérations intracommunautaires, vous ne devez pas facturer la TVA française, mais vous devez mentionner les numéros de TVA intracommunautaire sur vos factures. Aussi complexe que cela puisse paraître, comprendre et maîtriser ces démarches est essentiel pour la gestion de votre entreprise.